Statistics

  • Active Listings: 11412
  • Pending Listings: 0
  • Todays Listings: 0
  • Total des Catégories: 56
  • Sous-catégories: 1016

Droits de propriété

Démembrement de propriété et succession : quels …

La transmission de son patrimoine à l’avance permet de réduire le coût de cette dernière : lors de la succession du donateur, l’usufruit prend fin, les enfants peuvent devenir pleins propriétaires ... Lire la suite

Les droits de propriété - andlil.com

Principe des droits de propriété. Lorsqu'une personne a un droit de propriété sur un bien, il a le contrôle total sur ce bien. Peu importe le type de bien, il peut l'exploiter comme bon lui semble. De ... Lire la suite

Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et …

2019-6-25 · La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges ... Lire la suite

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? - wipo.int

2019-6-24 · La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une ... Lire la suite

Le droit de la propriété intellectuelle - info-juri.fr

2019-6-25 · Droit de la propriété intellectuelle et création artistique. Quand on évoque le droit à la propriété intellectuelle au regard de la création artistique, on parle de droits d’auteur. La ... Lire la suite

ANNEXE 1C ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE …

suffisante des droits de propriété intellectuelle et de faire en sorte que les mesures et les procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ne deviennent pas elles-mêmes ... Lire la suite

Propriété Intellectuelle | Oath Policies

Propriété Intellectuelle. Si votre notification ne concerne pas un problème d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, mais porte sur un abus de type SPAM ou PHISHING, merci de bien vouloir ... Lire la suite

Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr

2019-6-6 · Il confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, notamment) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre ... ... Lire la suite

Un forum sur la propriété intellectuelle s'est tenu dans la Zone

Wu Handong, directeur du Centre pour les études de droits de propriété intellectuelle à l'Université d'économie et de droit de Zhongnan, a souligné que la protection des ... ... Lire la suite

Droits de propriété et d'usage 中文, 翻译, 例句, 字典 法文 ...

droits de propriété et d'usage 法文 - 中文字典的翻译 Glosbe 中文 登录 我们借助 Cookie 来提供各种各类服务。接受我们的服务即表示您同意我们使用 Cookie。知道了 字典 ... ... Lire la suite